Historique du projet d'aéroport

Voici un historique du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes qui se veut le plus complet possible. Si vous recherchez une chronologie plus succinte, vous pouvez vous tourner vers cet article de Libération. Pour un historique des actions menées par les opposants, consultez cette chronique sur le site des Zadistes. Pour l'actualité plus détaillée des dernières années, la revue de presse complète est plus indiquée.

Le travail ci-dessous est le fruit de recherches personnelles. Certains documents pdf proviennent d'un article de Terra Eco de novembre 2012.

Un glossaire est à disposition en bas de page. Bonne lecture !

Chronologie

1964

La Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), tout juste créée, lance sa politique des « métropoles d’équilibres » ; Nantes-Saint-Nazaire fait partie des 8 métropoles retenues, le projet d’un nouvel aéroport voit le jour[1].

1965

3 décembre 1965 : Lettre du préfet de département de Loire-Atlantique à l’intention du directeur du Service technique des bases aériennes (STBA), demandant de commencer « la recherche d'un nouveau site aéroportuaire pour les régions Bretagne et Pays de la Loire »[2].

1967

À la demande de l’OREAM, le STBA compare 18 sites différents et retient deux lieux à proximité de Nantes (celui de Notre-Dame-des-Landes et celui de Guémené-Penfao) susceptibles d’accueillir le projet d’aérodrome[3].

1968

Le site de Notre-Dame-des-Landes est privilégié par le STBA[4].

1970
  • Le Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT) valide l’emplacement suggéré par le STBA.
  • Le sénateur Michel Chauty, revenant tout juste d'un voyage d'étude portant sur le transport aérien aux Etats-Unis, dans une interview au journal Presse Océan, voit le futur aéroport en « Rotterdam aérien » (photos de l'article de presse, fournies par Terra Eco).
1971

Mai : Le STBA confirme sa préférence, déjà exprimée en 1968, pour le site de Notre-Dame-des-Landes[5].

1973
  • Mars : Le Schéma directeur de l’aménagement aéronautique du Ministère des transports (Secrétariat général de l’aviation civile – SGAC) écrit « Nous avons estimé qu'il était […] indispensable de réserver l'avenir aéronautique de ces métropoles en permettant à chacune, le moment venu, d'engendrer des liaisons long-courriers. »[6]
  • L’Association de défense des exploitants concernés par l'aéroport (ADECA) est créée. Opposée au projet d’aéroport, elle défend les intérêts des agriculteurs présents sur le site concerné du projet.
1974

Une Zone d’aménagement différé (ZAD) de 1225,50 hectares est créée par l’arrêté préfectoral du 11 janvier 1974 avec l’accord des conseils municipaux des communes concernées ; les premières acquisitions foncières par le département Loire-Atlantique ont lieu. En août 2001, près de 900 hectares ont été acquis pour 14 034 180 francs (2 139 496,95 €)[7].

Le choc pétrolier de 1973 commence à se faire ressentir ; le projet fait moins parler de lui, bien que les achats de terrains se poursuivent.

1988

Fin du droit de préemption sur la ZAD pour le Conseil Général de Loire-Atlantique. Un droit de préemption urbain (DPU) mis en place par plusieurs communes en janvier et février est  délégué au Conseil Général jusqu’en 2004, afin de prendre le relais[8] [9].

1991
  • Une « Etude d’aide à la décision de la création d'un nouvel aéroport interrégional dans l'Ouest atlantique sur le site Notre-Dame-des-Landes » est demandée par l’Association inter-consulaire de Loire-Atlantique.
  • Les communes concernées par la ZAD (Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne, Notre-Dame-des-Landes et Treillières) décident la création d’un Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) ; le « Syndicat intercommunal d’études et de développement du secteur aéroportuaire de Notre-Dame des Landes » est créé par l’arrêté préfectoral du 12 juillet 1991. Il déplorera à de nombreuses reprises jusque dans les années 2000 le manque d’information et de concertation entre l’Etat et les collectivités locales[8].
1992

Une « Etude exploratoire de hiérarchisation de différentes hypothèses de localisation d’un aéroport » est effectuée par le cabinet DG Conseil. Portant sur 9 sites, elle conclut comme l’OREAM et le STBA au début des années 70 que le meilleur emplacement est celui de Notre-Dame-des-Landes.

1994
  • Septembre : Le Ministre de l’Equipement et des Transports Bernard Bosson annonce qu’une commission d’experts va être chargée de l’étude de la localisation d’une troisième plateforme aéroportuaire, en province, pour compenser la dimension centralisée d’Orly et Roissy.
  • Octobre : Les présidents des Conseils Généraux d’Ille et Vilaine et de Loire-Atlantique, le vice-président du Conseil Général du Maine et Loire, le maire de Nantes Jean-Marc Ayrault et le président des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) de Nantes et de Saint-Nazaire, Alain Mustière, posent officiellement la candidature du Grand Ouest comme 3ème plate-forme aéroportuaire. Finalement, la construction de deux pistes supplémentaires à Roissy sera privilégiée ; le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes est toutefois maintenu, dans un souci de rééquilibrage des flux aériens, jugés trop centralisés.
1995

Réalisation de la 2ème tranche de l’étude de 1992, par le cabinet Ferran[10].

1996

Décembre 1996 à février 1998 : Le Service des bases aériennes et la DGAC mènent un « programme d’étude du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes », sous l’égide d’un groupe de travail, en vue de l’établissement de la Directive territoriale d’aménagement (DTA) de l’estuaire de la Loire. L’étude prévoit un trafic de 3 à 4 millions de passagers par an en 2015, et donne pour « horizon ultime » le chiffre de 9 millions de passagers. Le rapport du groupe de travail se conclut sur cette interrogation : « Quelle est l’information à effectuer à destination des collectivités locales concernées à ce stade ? »[11]

1998

Le transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes paraît certain, le préfet de la région Pays de la Loire, M. Blangy, insistant sur la maîtrise de l’urbanisation autour du site, lors d’un séminaire sur les DTA[12].

2000
  • Le Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement Jean-Claude Gayssot confirme officiellement dans un communiqué de presse la création de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes[13]. Cette déclaration fait suite à la réunion interministérielle du 26 octobre 2000, présidée par le Premier ministre Lionel Jospin, qui examine et valide les Schémas de services collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises (prévus par la « loi Voynet » de 1999)[14].  Ces schémas seront adoptés par décret le 18 avril 2002[15].
  • Novembre : Création de l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre Dame des Landes (Acipa), qui s’oppose au projet ; ré-activation de l'ADECA.
  • Décembre : Une étude sur l’avenir de la piste de l’aéroport de Nantes-Atlantique, réalisée par le Conseil Général de Loire-Atlantique et trois cabinets, conclut que le maintien d’une activité aéroportuaire est « souhaitable » si l’entreprise EADS, qui possède une usine à proximité, souhaite poursuivre le transport d’éléments qu’elle fabrique via la piste de l’aéroport. D’autres scénarios (site dédié à de la maintenance aéronautique, activité de fret en complément de celle de Notre-Dame-des-Landes, activité d’aviation générale) sont écartés ; les activités qui y sont décrites pourraient toutefois compléter l’utilisation de la piste par EADS[16].
2001
  • 14 mai : La Commission nationale du débat public (CNDP) retient le principe d’un débat public sur le projet d’aéroport, suite à une demande de l'Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs en date du 17 janvier.
  • 25 juin : Un comité de pilotage de préparation au débat public voit le jour à l’initiative du Préfet de la région Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique. Il prévoit des études à réaliser par l’Etat et le « Syndicat mixte d’études de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes » (qui regroupe des collectivités locales) en vue du débat public[18].
2002

Sous l’égide d’une « Commission particulière du débat public » (CPDP) sur le projet d’aéroport, présidée par Jean Bergougnoux (Président d'Honneur de La SNCF et Directeur général honoraire d'EDF) et après réception du dossier du maître d’ouvrage, le débat public débute le 15 décembre 2002 pour une durée initiale de quatre mois[19]. Il est prolongé jusqu’au 28 mai 2003 en raison de la réalisation d’une expertise complémentaire « sur des points techniques controversés », par le cabinet Cosynergie[20]. À cette occasion, publication de nombreuses études, dont quelques-unes sont évoquées ci-dessous :

  • Un rapport intitulé « L’agriculture et l’aéroport Notre Dame des Landes », réalisé à l’initiative du Conseil général et de la Chambre d’agriculture du département de Loire-Atlantique, conclut que « le projet aéroportuaire décuple les problèmes »pour les exploitants agricoles, mais que « le maintien du potentiel de production, notamment laitier, est certainement une priorité ». Il préconise donc un certain nombre de mesures pour accompagner les agriculteurs et avoir une « vision à long terme de l’utilisation de l’espace » (création de réserves foncières, proposition de « territoire agricoles protégés », etc.)[21].
  • Une étude de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) – Direction des transports aériens se penche sur les perspectives de trafic du futur aéroport. Son introduction affirme d’emblée que « le transport aérien est d’une importance majeure, ne serait-ce qu’en tant que vecteur indispensable au développement et à la croissance économique ». Elle constate ensuite la forte augmentation du trafic au niveau mondial et plus encore européen, ainsi que pour l’aéroport de Nantes-Atlantique. Plus précisément, le nombre de passager a été multiplié par 8 entre 1975 et 2001, et le nombre de mouvements par 4 (l’emport ayant sur la même période environ doublé). Elle aboutit également à une prévision d’environ 4 000 000 de passagers à l’horizon 2020 pour Nantes-Atlantique, et davantage à Notre-Dame-des-Landes[22].
  • Une étude d’actualisation de l’ « Etude exploratoire de hiérarchisation de différentes hypothèses de localisation d’un aéroport » effectuée par le cabinet DG Conseil en 1992 est menée par le cabinet Setec Organisation. Elle donne elle aussi sa préférence pour le site de Notre-Dame-des-Landes, dix ans après et avec les mêmes critères que ceux de 1992[23]. Un additif à cette nouvelle étude est effectué fin 2002 (par le même cabinet) afin d’intégrer de nouveaux critères de comparaison. Encore une fois, le site de Notre-Dame-des-Landes est privilégié[24].
  • Une étude «Expertise écologique dans le cadre du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes » [17].
15 décembre 2002 au 28 mai 2003

Débat public de la CNDP, présidé par Jean Bergougnoux.

2003
  • Juin : La CPDP publie un compte-rendu du débat sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes : elle distingue quatre courants de pensée[25] :
  1. Celui, notamment des Verts et s’appuyant sur un courant « antimondialiste », selon lequel le projet est « inutile et nuisible » car fondé sur une croissance du trafic aérien « irréaliste ».
  2. Un pour lequel la saturation de l’aéroport de Nantes-Atlantique n’est pas d’actualité et sera à résoudre par une meilleure utilisation des aéroports existants.
  3. Celui, partagé par les associations Bien Vivre à Vigneux, Acipa et par « bon nombre d’élus locaux », qui reconnaît qu’un nouvel aéroport sera « à terme nécessaire », mais qui conteste l’emplacement de Notre-Dame-des-Landes et souhaite qu’une recherche d’un autre emplacement soit engagée.
  4. Un dernier, soutenu par le Conseil régional des Pays de la Loire, le Conseil général de Loire-Atlantique, la Communauté urbaine de Nantes, la Chambre de Commerce et d’Industrie et le milieu économique en général ainsi que l'ACIPRAN, qui abonde dans le sens du maître d’ouvrage pour considérer que la construction de l’aéroport de NDDL doit se faire rapidement.

Le maître d’ouvrage (l'Etat) doit alors décider, au regard du compte-rendu du débat public, « du principe et des conditions de la poursuite du projet »[26].

  • 9 octobre : Un arrêté ministériel est publié, arrêtant le projet de création de l’aéroport, sa mise à l’étude en vue de sa soumission aux enquêtes publiques, et les conditions de la poursuite du projet (zone d’implantation, capacité maximale, etc.)[27].
  • 17 novembre : Le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique, se voit confier pour mission par le ministre chargé des transports Gilles de Robien d’engager les études nécessaires à la déclaration d’utilité publique (DUP). Un « comité de pilotage » sous l’autorité du préfet est créé par la même occasion[28].
  • 18 décembre : Réunion interministérielle du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (Ciadt) qui définit « 50 grands projets pour une France attractive dans une Europe dynamique » parmi lesquels figure l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes[29]. Le Ciadt avait déjà approuvé un an auparavant la Directive territoriale d’aménagement (DTA) de l’estuaire de la Loire, la jugeant « de nature à faciliter l’implantation d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes. »[30]
2004

18 février : Un arrêté préfectoral prévoit de surseoir à statuer « sur toute demande d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes. »[31] [32]

2005
  • Plusieurs réunions du comité de pilotage permettent d’affiner la position des pistes du futur aéroport. Le scénario « A3 » (deux pistes convergentes à l’est et espacées de 1400 mètres à 640 mètres avec l’aérogare au centre) est finalement sélectionné pour être amélioré. Un droit de délaissement est par ailleurs décidé (les propriétaires peuvent mettre en demeure l’Etat d’acheter leur propriété)[33]. Il devient effectif en janvier 2007[34].
  • 28 décembre : Le Conseil d’Etat rejette la requête d’annulation de l’arrêté ministériel du 9 octobre 2003, déposée le 12 décembre 2003 par l’ACIPA [35].
2006
  • 23 mars : Mise en place d’une concertation sur la desserte routière[36].
  • 3 juillet : Le comité de pilotage dresse le bilan de la concertation routière ; sont entre autres confirmés la création d’une desserte routière « apaisée », de deux ronds-points sur cette dernière, de deux échangeurs avec la RN 137 (à l’est) et la RN 165 (à l’ouest), le recalibrage de certaines voies existantes (décidés lors du comité de pilotage de décembre 2005)[37]. Sont par ailleurs ajoutées d’autres installations, parmi lesquelles un 3ème rond-point sur le barreau routier[38].
  • 27 septembre : Arrêté préfectoral fixant les dates de l’enquête publique et constituant une commission d’enquête[39].
  • 18 octobre au 30 novembre : Enquête publique préalable à la Déclaration d’utilité publique (DUP), comprenant notamment une « Présentation générale de l’opération », une « Etude d’impact » et une évaluation socio-économique.
2007
  • Grenelle de l’environnement mené sous le Ministère chargé de l'Ecologie de Jean-Louis Borloo. Il décide du gel de la création de nouveaux aéroports sauf « en cas de déplacement de trafic pour des raisons environnementales »[40].
  • 13 avril : la Commission d’enquête rend son rapport au Préfet de la région Pays de la Loire et du département Loire-Atlantique[41]. Elle émet un avis favorable, assorti de 4 réserves et 4 recommandations[42].
  • Décembre : Création de la Coordination des associations opposées au projet de nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes (qui rassemble plus de 40 associations, dont l’ADECA, l’Acipa et Bien Vivre à Vigneux).
  • Selon le journal des Zadistes Lèse Béton (n°1, décembre 2010), une première maison vouée à la démolition, Le Rosier, est squattée.
2008
  • Janvier : Avis favorable du  Conseil d’Etat[43].
  • 9 février : Signature du décret déclarant d’utilité publique (DUP) le projet d’aéroport de NDDL[44] [45].
  • 5 septembre : Publication de l’ « avis d’appel public à la concurrence » (AAPC)[46].
2009
  • 31 juillet : Le Conseil d’Etat rejette la requête d’annulation[47] du décret de DUP du 9 février 2008[48].
  • Août : Le Camp Action Climat sur l’emplacement de la ZAD débouche sur l'installation de « Zadistes » dans les maisons inoccupées, qu'ils remettent en état. Au fil du temps, les installations de militants se multiplient[49].
2010
  • 27 janvier : Le Conseil d’Etat rejette les requêtes d’annulation[50] de la « décision implicite de rejet, par le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable, du recours gracieux du 7 avril 2008[51].
  • Novembre : Une enquête publique sur le réaménagement foncier de la zone est perturbée en mairie de Notre-Dame-des-Landes par de nombreux habitants de la commune et militants, déterminés à manifester leur opposition au projet d'aéroport[52].
  • 29 décembre : Un décret approuve « la convention de concession [de 55 ans] passée entre l’Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest portant » sur la construction de l’aéroport de NDDL comme sur l’exploitation des « aérodromes de Nantes-Atlantique, Saint-Nazaire - Montoir et Notre-Dame-des-Landes »[53] [54].
2011

Opérations de forage et de fouilles archéologiques sur le site, gênées par des opposants déterminés (une fausse bombe est même trouvée dans une tranchée). En novembre 2010, des carrotages et autres travaux avaient déjà été ralentis par les Zadistes.

  • Octobre : Parution d’une étude par un cabinet indépendant, à la demande du CéDpa, qui conclut à la non-nécessité du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes et à des taux de rentabilité, selon les scénarios, plus faibles ou négatifs que ceux présentés dans le dossier du maître d’ouvrage. « En résumé, sur la base de cette étude, l’optimisation de Nantes Atlantique apparait plus génératrice de richesses pour la France que la construction d’un nouvel aéroport à Notre Dame des Landes »[55].
  • 6 au 12 novembre : « Tracto-vélo » (4 tracteurs accompagnés de cyclistes) de NDDL à Paris.
2012

Mars

24 mars : manifestation à Nantes (5 000 à 10 000 personnes).

Avril

11 avril : Début de la grève de la faim par plusieurs militants, dont Marcel Thébault et Michel Tarin, agriculteurs ayant reçu une ordonnance d’expropriation.

Mai

8 mai : Annonce d’un « moratoire » par François Hollande, tout juste élu président de la République ; fin de la grève de la faim[56].

Juillet

  • 7 au 11 juillet : Forum européen contre les Grands projets inutiles et imposés (GPII), à Notre-Dame-des-Landes.
  • 13 juillet : Le Conseil d’Etat rejette les requêtes d’annulation[57] du décret du 29 décembre 2010 approuvant la convention de concession entre l’Etat et Vinci[58].

Octobre

  • 16 octobre : « Opération César » : 500 gendarmes sont dépêchés pour expulser des squatteurs occupant 7 maisons et 4 terrains appartenant à Vinci.
  • 24 octobre :

→  Dépôt d’un recours devant la Commission des pétitions du Parlement européen, susceptible de conduire à une saisie de la Cour de justice de l’Union européenne.

→  Avis favorable de la Commission d’enquête sur la « demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau » concernant la desserte routière[59] [60] [61]. Avis favorable également de la même Commission, sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau concernant la plate-forme aéroportuaire[62] [63].

  • 30 octobre : Nouvelle vague d’expulsions ; plusieurs blessés chez les opposants et les forces de l’ordre.

Novembre

  • 17 novembre : manifestation à Notre-Dame-des-Landes (entre 30 000 et 40 000 personnes).
  • 23 novembre : Nouvelle opération d’évacuation, menée par 500 gendarmes, sur les sites du Rosier, de La Lande de Rohanne et de la Châtaigneraie.
  • 24 novembre :

→ Manifestation à Nantes, environ 3 000 personnes.

→ Annonce de la création d’une « commission de dialogue » & du report de 6 mois du début des travaux de défrichement.

  • 30 novembre : Arrêté préfectoral interdisant le transport de carburant[64] et arrêté préfectoral interdisant le transport « d'explosifs, produits inflammables, feux d'artifice » autour de la ZAD[65].

Décembre

  • 7 décembre : Arrêté préfectoral interdisant « la circulation des véhicules contenant des matériaux de construction » autour de la ZAD[66].
  • Mardi 11 décembre :

→   Jugement en référé du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Saint-Nazaire, autorisant le préfet à procéder à la destruction des cabanes sur la ZAD.

→  Ordonnance sur requête au TGI « ordonnant » l’expulsion de « tous les occupants sans droit ni titre présent » sur la parcelle en question ; datée du 11 décembre[67].

  • Vendredi 21 décembre : Début des travaux de la « Commission de dialogue », avec le CéDpa et l’ACIPRAN, mais sans l’Acipa, qui réclame l’évacuation préalable des forces de l’ordre.              
2013
  • 4 et 6 janvier : Parution de nouveaux arrêtés préfectoraux interdisant respectivement le transport de carburant ; le transport d'explosifs, produits inflammables et feu d'artifice ; le transport de matériaux de construction ; et les « véhicules contenant des matériaux de construction ». [68]

Début théorique des travaux. Il est repoussé, après les événements de novembre et décembre 2012, à la mi-2014[69].

2017

Ouverture théorique de l’aéroport.



 

[1] Les Métropoles d'équilibre selon Olivier Guichard (ina.fr), citée par Terra Eco

[4] Rapport n°50 STBA / DDE du 18 janvier 1968

[47] Requête d’annulation déposée le 8 avril 2008 par 13 associations : ACIPA, Confédération paysanne de Loire-Atlantique, FNE, FNAUT, Les Verts des Pays de la Loire, Les écologistes – Mouvement écologiste indépendant, Bretagne Vivante, LPO, Bien vivre à Vigneux, Adeca, SOS Loire vivante, Nature Action, Solidarités écologie)

[50] Requêtes d’annulation déposées le 4 août 2008, respectivement par la Commune de Vigneux-de-Bretagne et la Communauté de communes d’Erdres et Gesvres.

[57] Requêtes d’annulations déposées respectivement le 25 février 2011 par la communauté de communes d’Erdre et Gesvres ; le 1er mars 2011 par plusieurs associations (Les Verts des Pays-de-la-Loire, Grand Ouest Verts Ecologie) ; le 8 mars 2011 par plusieurs associations (ACIPA, Bien Vivre à Vigneux, Adeca, Solidarité Ecologies - La Chapelle-sur-Erdre, Confédération paysanne de Loire-Atlantique).

Glossaire

Sigles utilisés dans l’historique ci-dessus ou pouvant être rencontrés dans les documents cités par ce dernier. Le cas échéant, un lien est donné vers la notice Wikipédia correspondante.

AAPC : Avis d’appel public à la concurrence

Acipa : Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

ACIPRAN : Association citoyenne pour la réalisation d'un aéroport international sur le site de Notre-Dame-des-Landes

ADECA : Association de défense des exploitants concernés par l'aéroport

AGO : Aéroports du Grand Ouest (concessionnaire ; site web)

CCEG : Communauté de communes d'Erdre et Gesvres

CCI : Chambre de commerce et d’industrie

CéDpa : Collectif d'élus doutant de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

CIAT : Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire

CIADT : Comité Interministériel d’Aménagement  et de Développement du Territoire (remplace le CIAT en 1995)

CNDP : Commission nationale du débat public

CPDP : Commission particulière du débat public 

DATAR : Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

DDE : Direction départementale de l’Equipement

DIREN : Direction régionale de l'Environnement

DGAC : Direction générale de l’aviation civile

DPU : Droit de préemption urbaine

DRE : Direction régionale de l’Equipement

DREAL : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

DTA : Directive territoriale d’aménagement

DUP : Déclaration d’utilité publique

NDDL : Notre-Dame-des-Landes

OREAM : Organisme régional d'étude et d'aménagement d'aire métropolitaine

PEB : Plan d’exposition au bruit

PLU : Plan local d’urbanisme

POS : Plan d’occupation des sols

SCOT : Schéma de cohérence territoriale

SDAGE : Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

SDAU : Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme

SIVU : Syndicat intercommunal à vocation unique

STBA : Service technique des bases aériennes

STAC : Service technique de l’aviation civile (remplace le STBA)

TA : Tribunal administratif

TGI : Tribunal de grande instance

ZAD : Zone d’aménagement différé

ZAP : Zone agricole protégée

ZNIEFF : Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site